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Quittance hypothécaire

Comment éviter une fraude

Voici la définition du Grand dictionnaire terminologique d’une quittance:

Document délivré par le créancier hypothécaire et donné au débiteur hypothécaire au moment du remboursement total du prêt hypothécaire avant, après ou à la date de l’échéance; ce document libère le débiteur de toutes ses obligations et ententes intervenues en vertu de l’acte hypothécaire. Cet acte devra être enregistré par un notaire au bureau du "Registre foncier du Québec".

Est-il préférable de procéder à cet enregistrement immédiatement?

Non, car l’absence de dette enregistrée sur votre propriété pourrait permettre à un fraudeur d’y faire enregistrer un prêt hypothécaire ou de procéder à la vente de celle-ci. En effet, le notaire instrumentant une telle transaction n’aurait aucune vérification à faire auprès d’un créancier enregistré.

Plusieurs cas de fraude ont déjà été répertoriés ou des gens partis en vacances ont eu toute une surprise à leur retour, leur maison ayant été vendue en leur absence. D’autres ont reçu des appels de créanciers pour des paiements hypothécaires non faits alors qu’ils n’avaient pas effectué d’emprunt. Ces situations peuvent s’avérer très coûteuses à élucider.

Il est donc préférable d’attendre que cet enregistrement soit requis par une nouvelle transaction à effectuer avant d’y procéder.

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