Le RAP permet aux futurs acheteurs d’une propriété de retirer leurs REER sans qu’ils ne soient imposés. Deux options s’offrent à vous:
Retirer les REER que vous détenez.
Emprunter pour des REER non utilisés dans le but d’augmenter votre retour d’impôt.
Retrait de REER
Très simple, vous détenez des REER et vous les retirez à l’abri de l’impôt. Chaque personne peut retirer jusqu’à 25 000$. (Si vous achetez conjointement, les deux acheteurs ont droit chacun à 25 000$). Les REER F.T.Q. sont admissibles à condition d’avoir auparavant utilisé tous les autres REER réguliers.
Emprunt pour des REER
Ceci permet d’emprunter des REER non utilisés (le montant est indiqué sur votre dernier avis de cotisation) de manière à bénéficier d’un retour d’impôt plus élevé. Pour ce faire, on emprunte un montant ex: 10 000$ que l’on dépose dans un compte REER et ce, pendant 90 jours durant lequel vous payez les intérêts. Après ce temps, vous retirez ce montant et vous remboursez votre emprunt. Vous êtes considéré comme ayant pris
10 000$ de REER que vous appliquerez comme déduction fiscale, et le tour est joué.
Dans chacun des cas, vous allez devoir rembourser vos retraits REER. On vous laisse un répit durant les deux premières années et à la troisième année vous commencez le remboursement ex: 10 000$ étalé sur une période de 15 ans.
Quelques règles générales:
Pour avoir accès au RAP, vous ne devez pas avoir été propriétaire-occupant durant les dernières 5 années.
Vos pouvez participer au programme RAP plus d’une fois dans votre vie à condition, d’avoir remboursé en entier votre retrait antérieur.
Vous ne pouvez notarié durant les 60 jours suivant votre emprunt REER. Celui-ci doit être déposé dans un compte REER durant 90 jours.
Vous ne pouvez retirer des REER dans 2 années différentes sinon, le deuxième devient imposable.
Plusieurs autres règles régissent le programme RAP. Pour de plus amples informations , informez-vous auprès de votre conseiller.